Décision n° 2017-1026 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo

Version INITIALE

NOR : CSAC1800380S

Texte n°83

Article 6


L'association Les Antennes de la relève respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.