Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 4 janvier 2018 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée SAPIEN XT/NOVAFLEX + de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1800233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/4/SSAS1800233A/jo/article_2
Texte n°16