Article 1
La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale d'Orange définie par la décision n° 05-0834 en date du 15 décembre 2005, telle que modifiée par la décision n° 2012-0007 en date du 17 janvier 2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale d'Orange définie par la décision n° 05-0834 en date du 15 décembre 2005, telle que modifiée par la décision n° 2012-0007 en date du 17 janvier 2012.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.