Article 21
L'arrêté du 8 juin 2012 modifié, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1734005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/TRAA1734005A/jo/article_21
Texte n°26
L'arrêté du 8 juin 2012 modifié, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé.
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