Article 5
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
NOR : SSAS1736608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/SSAS1736608A/jo/article_5
Texte n°5