Article 4
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif au cursus de formation en médecine aéronautique des médecins chargés du contrôle de l'aptitude médicale des contrôleurs de la navigation aérienne (« classe 3 »)
NOR : TRAA1724663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TRAA1724663A/jo/article_4
Texte n°138