Arrêté du 14 décembre 2017 relatif au cursus de formation en médecine aéronautique des médecins chargés du contrôle de l'aptitude médicale des contrôleurs de la navigation aérienne (« classe 3 »)

Version INITIALE

NOR : TRAA1724663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TRAA1724663A/jo/article_2

Texte n°138

Article 2


Les médecins des armées titulaires du brevet de médecine aéronautique de défense et d'une expérience pratique opérationnelle de suivi de personnels navigants ou de contrôleurs de la circulation aérienne sur un aérodrome situé sur le territoire européen de la France, peuvent être agréés en qualité de médecins examinateurs de classe 3 pour la durée de leur affectation dans un département et région d'outre-mer, sous réserve d'avoir préalablement suivi le module ATCO du cours avancé de médecine aéronautique de classe 3.