Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1736658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1736658A/jo/article_2

Texte n°94

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.