Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2017 susvisé, le montant : « 52 964,9 » est remplacé par le montant : « 52 838,5 ».
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1736656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1736656A/jo/article_1
Texte n°93