Article 1
Le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1734771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/SSAS1734771D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1865/jo/article_1
Texte n°71
Le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
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