Article 3
Aux I, II et III de l'article 3, au I de l'article 4 et à l'article 6 du décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 susvisé, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2019 ».
Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires
NOR : ARMH1733065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ARMH1733065D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1857/jo/article_3
Texte n°60