Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH1733065D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ARMH1733065D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1857/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


L'entrée en vigueur des dispositions statutaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et relatives à la création et à la suppression d'échelons, aux modalités d'avancement, de classement et de reclassement des militaires, à l'exception des dispositions relatives au contingentement des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel et des grades équivalents et des dispositions du titre II du décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 susvisé, est reportée selon les modalités définies aux articles 2 à 8 du présent décret.