Article 22
Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant :
«
RAISON sociale du demandeur | SIREN du demandeur | RÉFÉRENCE EMMY de la demande | RÉFÉRENCE interne de l'opération | NOM du site bénéficiaire de l'opération | ADRESSE de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN | ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE | VOLUME CEE “ hors précarité énergétique ” (kWh cumac) | VOLUME CEE “ précarité énergétique ” (kWh cumac) | RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
DATE d'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant | NATURE du rôle actif et incitatif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
».