Article 1
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER1725883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/TRER1725883A/jo/article_1
Texte n°53