Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société Edeis Management pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles

Version INITIALE

NOR : TRAA1734434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/TRAA1734434A/jo/article_2

Texte n°207

Article 2


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.