Article 3
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
NOR : SPOV1736587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/SPOV1736587D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1834/jo/article_3
Texte n°203