Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

Version INITIALE

NOR : MENV1733863D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/MENV1733863D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1821/jo/article_1

Texte n°172

Article 1


Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article R. 121-22, les taux : « 8,07 % » et : « 54,04 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 8,22 % » et : « 55,04 % ».
2° A l'article R. 121-23 le taux : « 35,45 % » est remplacé par le taux : « 36,11 % ».
3° A l'article R. 121-24 le taux : « 8,07 % » est remplacé par le taux : « 8,22 % ».
4° A l'article R. 121-51, les deux lignes suivantes du tableau :
«


R. 121-22

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-23 à R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


»