Arrêté du 26 décembre 2017 portant fixation en métropole au titre de l'année 2018 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRS1733024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/AGRS1733024A/jo/article_1

Texte n°105

Article 1


En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :


REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

433,85 €

471,57 €

442,33 €

456,91 €

471,57 €


2° Chef d'exploitation à titre secondaire :


REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

216,92 €

235,79 €

221,17 €

228,45 €

235,79 €