Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Version INITIALE

NOR : AGRM1734482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/AGRM1734482A/jo/article_3

Texte n°103

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.