L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I. Au deuxième alinéa du V de l'article 1er, après les mots : « un fichier dénommé “ FICHCOMP ”, comportant » est inséré le mot : « notamment ».
II. Après le p du 2° du I de l'article 2, il est ajouté un q ainsi rédigé :
« q) Type d'unité spécifique ».
III. L'article 7 est modifié comme suit :
A. Au deuxième alinéa, la référence : « 2017-1 bis » est remplacée par la référence : « 2018-1 bis » ;
B. Au troisième alinéa, la référence : « 2017-2 bis » est remplacée par la référence : « 2018-2 bis » ;
C. Au quatrième alinéa, la référence : « 2017-3 bis » est remplacée par la référence : « 2018-3 bis » ;
D. Au cinquième alinéa, la référence : « 2017-8 bis » est remplacée par la référence : « 2018-8 bis » ;
E. Au sixième alinéa, la référence : « 2017-9 bis » est remplacée par la référence : « 2018-9 bis ».