Article 2
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
NOR : ARMH1735344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/ARMH1735344A/jo/article_2
Texte n°42