Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR : ARMH1735328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/ARMH1735328A/jo/article_5
Texte n°40