Article 1
L'ancien groupe Congo RDC est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Congo RDC (Kinshasa) ;
- Congo RDC (autres villes).
Arrêté du 27 décembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
NOR : EAEA1725851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/EAEA1725851A/jo/article_1
Texte n°37