Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2017 fixant pour le corps interministériel des chargés d'études documentaires la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires
NOR : TREK1736390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/TREK1736390A/jo/article_2
Texte n°31