Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Version INITIALE

NOR : INTB1734026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/INTB1734026D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1778/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».