Article 1
Pour l'année 2018, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018
NOR : TRAT1730311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TRAT1730311A/jo/article_1
Texte n°120