Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704)
NOR : MTRT1706096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706096A/jo/article_3
Texte n°93