Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (n° 2603)
NOR : MTRT1706088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706088A/jo/article_3
Texte n°90