Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (n° 2603)

Version INITIALE

NOR : MTRT1706088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1706088A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (n° 2603) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).