Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705811A/jo/article_3

Texte n°86

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) est abrogé.