Article 3
L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT1705789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705789A/jo/article_3
Texte n°84
L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) est abrogé.
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