Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705789A/jo/article_3

Texte n°84

Article 3


L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) est abrogé.