Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705731A/jo/article_3

Texte n°82

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) est abrogé.