Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1705652A/jo/article_3

Texte n°78

Article 3


Les arrêtés suivants sont abrogés :
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014) ;
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (n° 1903).