ANNEXE
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Arrêté du 19 décembre 2017 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR : ECOO1735733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/ECOO1735733A/jo/article_snum1
Texte n°51