Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Version INITIALE

NOR : TERL1732455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/TERL1732455D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1764/jo/article_17

Texte n°33

Article 17


Les ressources de la Société de livraison des ouvrages olympiques comprennent :
1° Les contributions financières de l'Etat ;
2° Les contributions des collectivités territoriales participant au financement des jeux Olympiques et Paralympiques définies dans le cadre des conventions prévues à l'article 8 ;
3° Les dotations, subventions, avances, ou participations apportées par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements ;
5° Les dons et legs.