Article 1
L'établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO) est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.
Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
NOR : TERL1732455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/TERL1732455D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1764/jo/article_1
Texte n°33