Article 1
La convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes), adoptée à Genève le 14 juin 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017 portant publication de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes), adoptée à Genève le 14 juin 2007 (1)
NOR : EAEJ1732647D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/EAEJ1732647D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1761/jo/article_1
Texte n°28