Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 25 juillet 2017 susvisé et dans son article 1er, la date du 31 décembre 2017 est remplacée par la date du 30 avril 2018.
Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 relatif au montant d'allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre 2017
NOR : INTV1727307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/INTV1727307A/jo/article_1
Texte n°17