Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 6 décembre 2017 portant habilitation du lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1734436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/INTE1734436A/jo/article_3
Texte n°9