Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée »

Version INITIALE

NOR : INTB1728826D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/INTB1728826D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1758/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.