Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Toulon-Provence-Méditerranée ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1728826D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/INTB1728826D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1758/jo/article_2
Texte n°5
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Toulon-Provence-Méditerranée ».
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