Article 1
Le territoire de la commune de Freigné (département de Maine-et-Loire) est rattaché au département de la Loire-Atlantique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1732423D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/INTB1732423D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1757/jo/article_1
Texte n°4
Le territoire de la commune de Freigné (département de Maine-et-Loire) est rattaché au département de la Loire-Atlantique.
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