Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados

Version INITIALE

NOR : INTB1730667D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/INTB1730667D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1756/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


A l'article 26 du décret susvisé du 17 février 2014, les mots : « Pont-Farcy » sont supprimés.
L'article 10 du décret susvisé du 25 février 2014 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Placy-Montaigu, » sont ajoutés les mots : « Pont-Farcy, » ;
2° Le mot : «, Fervaches » est supprimé ;
3° Les mots : «, Tessy-sur-Vire » sont remplacés par les mots : «, Tessy Bocage ».