Article 1
Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1730667D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/INTB1730667D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1756/jo/article_1
Texte n°3
Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.
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