Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Thénouville est assurée par le comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1735386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/CPAE1735386A/jo/article_1
Texte n°52
La gestion comptable et financière de la commune de Thénouville est assurée par le comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).
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