Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG1734752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/AGRG1734752A/jo/article_6
Texte n°42