Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG1734752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/AGRG1734752A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Clovis.
Pois protéagineux de printemps : Avantgarde.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.