Article 1
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 429 068 € pour l'exercice 2017.
Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2017
NOR : SSAS1736451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/SSAS1736451A/jo/article_1
Texte n°23