Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1736236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/ARMH1736236A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.