Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : SSAP1735948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAP1735948A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les mentions relative aux départements du Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.